Informations légales
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives au site www.platrerie-mossig.com.
Éditeur du site
Plâtrerie de la Mossig, SARL au capital de 5 000 €
10 rue du Geai, Obersteigen – 67710 Wangenbourg-Engenthal
RCS Saverne 504 213 208 – TVA intracommunautaire FR05 504 213 208
Téléphone : 06 15 11 14 00 – E-mail : contact@platrerie-mossig.com
Directeur de la publication : Mathieu Cardoso, gérant.
Hébergeur
IONOS SARL – 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines – RCS Sarreguemines B 431 303 775 – www.ionos.fr
Qualifications et assurance
Entreprise certifiée RGE Qualibat n° E107655, valable jusqu’au 1er octobre 2030.
Assurance responsabilité civile décennale : MAAF Assurances, contrat n° 167174352, couverture : France métropolitaine.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logo et éléments graphiques du site sont la propriété de la Plâtrerie de la Mossig ou utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction sans accord écrit préalable est interdite. Crédits photos : photographies des chantiers : Plâtrerie de la Mossig ; visuels de la page d’accueil et des actualités : créations réalisées pour la Plâtrerie de la Mossig.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à une médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de nous.
La Plâtrerie de la Mossig a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro CS001609/2010, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur :
– par courrier : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
– par téléphone : 04 82 53 93 06
– par e-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– en ligne : formulaire « Saisir le médiateur » sur www.sasmediationsolution-conso.fr
La demande doit contenir : les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ; le nom, l’adresse et le numéro d’adhésion du professionnel ; un exposé des faits et de ce que le consommateur attend de la médiation ; une copie de la réclamation préalable ; tout document utile (devis, facture, justificatif de paiement).
Avis clients
Les avis « vérifiés » sont collectés et contrôlés par Plus que PRO, organisme tiers, selon ses conditions générales. Les avis Google sont publiés sur notre fiche Google et affichés tels quels. Nous ne modifions ni ne sélectionnons les avis en fonction de leur note.
Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
Politique de protection des données
Nous collectons uniquement les données utiles pour répondre à vos demandes. Elles ne sont jamais vendues. Cette politique respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Plâtrerie de la Mossig, représentée par Mathieu Cardoso – 10 rue du Geai, 67710 Wangenbourg-Engenthal – contact@platrerie-mossig.com.
Données, finalités et durées
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de devis : nom, coordonnées, commune, projet, photos, source | Répondre et établir un devis | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Clients : coordonnées, chantier, factures | Réaliser et facturer les travaux | Contrat, obligation légale | 10 ans (comptabilité, garantie décennale) |
| Candidatures : identité, CV, message | Étudier la candidature | Mesures précontractuelles | 2 ans maximum |
| Statistiques de visite anonymisées | Mesurer l’audience du site | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
Destinataires
Vos données sont réservées à la Plâtrerie de la Mossig et à ses prestataires techniques : IONOS (hébergement, en France/UE) et Microsoft 365 (messagerie). Elles ne sont transmises à aucun autre artisan ni partenaire commercial.
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Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, limiter ou vous opposer à leur traitement, et demander leur portabilité. Écrivez à contact@platrerie-mossig.com ou à notre adresse postale ; nous répondons sous un mois.
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Sécurité
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